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Catalogue Fiche d'inscription
ex : 01 2010
Vous avez choisi la formation :
Les contractuels à l'hôpital
Objectif
  • Référence Formation : D112
  • Thème : Réglementation et droit
  • Sous-thème : Droit du travail
  • Tarif : : 390.00 €
  • Durée du stage : 1 jour
  • Places disponibles :
Sessions disponibles : cliquez sur la date de votre choix pour vous inscrire
Public concerné
Cadre, personnel gestionnaire de la DRH
Objectif pédagogique
Vous disposerez des connaissances juridiques de base pour gérer les contrats de travail à l’hôpital public.
Le contenu de la formation
1. Le contrat à l’hôpital : une exception

2. Eclairage sur la loi du 26 juillet 2005 : pour une bonne interprétation

3. Le recrutement des contractuels pour occuper un emploi permanent (CDI)

4. Le recrutement des contractuels pour occuper un emploi non permanent (CDD)

5. La réglementation applicable : analyse du décret n° 91-155 du 6 février 1991

6. La rémunération du contractuel : apports de la jurisprudence du Conseil d’Etat

7. Le renouvellement et la fin des contrats : les obligations de l’employeur

8. Un point sur le contentieux des contractuels à l’hôpital public

9. Cas pratique : sécuriser juridiquement la gestion des contractuels - rédaction d’un modèle de contrat de travail
Intervenants
Avocat SPÉCIALISÉ SANTÉ, Directeur D'HOPITAL