- Vous avez choisi la formation :
- Le Groupement de Coopération Sanitaire GCS
Objectif
- Sessions disponibles : cliquez sur la date de votre choix pour vous inscrire
-
- Public concerné
- Directeur, Cadre
- Objectif pédagogique
- Vous disposerez des connaissances nécessaires sur l’utilité du GCS comme instrument de coopération public-privé et ses modalités de création et de gestion, à partir d'un cas pratique.
- Le contenu de la formation
- JOURNEE 1 : Le cadre juridique du GCS
1. Choisir entre les différents modes de coopération sanitaire
- Pourquoi un partenariat ?
- Avec qui ?
- Pour faire quoi ?
- Quel cadrage juridique : les différentes formes de coopération
Les apports de la loi HPST (convention, CHT, GCS, GIE, GIP). Avantages et inconvénients des différentes coopérations à partir de cas pratiques
2. Un outil privilégié : le GCS
- Quelques chiffres sur les GCS
- Dans quel cas choisir un GCS ?
- Quelle gouvernance ?
- Quelle nature juridique ?
- GCS de moyens ou GCS établissement de santé ?
- Questions financières : apports, participation aux charges.
- Gestion du personnel
- GCS et commande publique
- GCS et fiscalité
- GCS et responsabilité
- Les difficultés qui demeurent
JOURNEE 2 La mise en œuvre d’un projet de GCS
3. La mise en œuvre d’un projet de GCS (à partir d’un cas pratique )
- Les préalables à une coopération réussie
- Convention constitutive et règlement intérieur : les points de vigilance
- La procédure de création : Les acteurs / L’accord des instances des établissements / L’approbation de la convention constitutive par le DGARS/ Publication de l’arrêté d’approbation
- Les modalités pédagogiques
- • Questionnaire préalable sur :
- Thèmes pour lesquels les stagiaires souhaiteraient éclairage ou approfondissement
- Expérience que les stagiaires souhaiteraient partager
- Sujets sur lesquels les stagiaires souhaiteraient élaboration ou mise en commun d’outils
• Test d’entrée de formation « Le GCS en 5 questions »
• Diaporama
• Les textes importants
• Bibliographie de référence
- Les prés requis
- Intervenants
- Me Catherine WEBER-SEBAN, Marc SOUDEE