Direction d’établissement, responsable ressources humaines, cadre
Objectif pédagogique
Vous aurez acquis les notions et les méthodes de base nécessaires pour assurer correctement le décompte du temps de travail dans votre service ou établissement. Vous maîtriserez les réglementations et dispositifs juridiques applicables et leur déclinaison en matière de décompte.
Le contenu de la formation
1. Maîtriser la réglementation du temps de travail
2. Les méthodes et principes généraux de décompte du temps de travail : unité de décompte, période de référence, balance horaire
3. Le décompte des obligations : hebdomadaires, mensuelles, pluri-hebdomadaires dans le cadre du travail en cycles, annuelles
4. Le décompte concernant l'ouverture des droits à congés annuels, fériés, RTT, récupérateurs temps partiels
- Périodes, modalités d’acquisition et calculs des droits à congés annuels
- Méthodes pour le calcul des droits à congés annuels avec étude de cas particuliers
- Périodes, modalités d’acquisition et calcul des droits à fériés
- Le décompte des droits des temps partiels
- Le décompte des présences et des absences pour les agents de nuit ou exerçant alternativement ou ponctuellement leur activité jour et nuit.
- Le décompte des droits des soignants entrés ou sortis en cours d’année
- Le décompte des droits à RTT
- La conséquence des absences : réduction momentanée du temps de travail effectif ou absences assimilées à du temps de travail du point de vue de la réglementation sur la durée du travail
5. Le décompte de la prise des droits, du temps travaillé et du temps de travail effectif
- Le décompte du temps travaillé dans le cadre d’une référence annuelle
- Le décompte du temps effectif en référence hebdomadaire, en cycles ou mensuelle ou annuelle
- Le décompte de la prise des droits à congés annuels et des autres absences
- Les compteurs temps à prévoir en matière de gestion des plannings et de décompte du temps
6. Vers une cohérence institutionnelle dans la gestion et le décompte du temps de travail